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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 14 Rue Jean Moulin

09552713B0010
Autorisé
le 24 décembre 2013
1 165 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 586 m² terrain Roissy-En-France (95700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Roissy-En-France (95527)
Adresse
12 14 Rue Jean Moulin
95700 Roissy-En-France
Parcelle(s)
AN 1
Superficie terrain
3 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
SIREN
219505278
SIRET
21950527800057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95700 Roissy-En-France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation215,0198,0215,0
Locaux1165,0
Service public1165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL