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Permis de construire – Locaux non résidentiels

61 Boulevard De La Gare

09553917O0086
Autorisé
le 07 novembre 2017
Habitation 2 938 m² terrain Saint-Brice-Sous-Foret (95350)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Brice-Sous-Foret (95539)
Adresse
61 Boulevard De La Gare
95350 Saint-Brice-Sous-Foret
Parcelle(s)
AD 1795
AD 1799
AD 1803
Superficie terrain
2 938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AGENCE VOVARD IMMOBILIER
SIREN
808957344
SIRET
80895734400019
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
95350 Saint Brice Sous Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,064,0
Locaux64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL