Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Champ Gallois
09553918O0019
Autorisé
le 20 novembre 2018
Habitation
724 m² terrain
Saint-Brice-Sous-Foret (95350)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Saint-Brice-Sous-Foret (95539)
- Adresse
-
6 Rue Du Champ Gallois
95350 Saint-Brice-Sous-Foret - Parcelle(s)
- AD 1907
- Superficie terrain
- 724 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95330 Domont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120,0 | — | — | — | 120,0 |
| Locaux | — | — | 120,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL