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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Avenue Robert Schuman

09553923O0010
Autorisé
le 10 mars 2023
25 m² de locaux Commerce 11 587 m² terrain Saint-Brice-Sous-Foret (95350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Brice-Sous-Foret (95539)
Adresse
12 Avenue Robert Schuman
95350 Saint-Brice-Sous-Foret
Parcelle(s)
0A 685
Superficie terrain
11 587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMALDI ET COMPAGNIE
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
77230 Dammartin-En-Goele
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4232,025,0
Commerce4232,025,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL