Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Avenue Jean Moulin
09553923O0039
Commencé
le 24 janvier 2024
Habitation
1 231 m² terrain
Saint Brice Sous Foret (95350)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 janvier 2024
3
Ouverture chantier
10 juin 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Saint Brice Sous Foret (95539)
- Adresse
-
11 Avenue Jean Moulin
95350 Saint Brice Sous Foret - Parcelle(s)
- AD 624
- Superficie terrain
- 1 231 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95400 Arnouville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298,0 | — | — | — | 139,0 |
| Locaux | — | — | 139,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL