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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Foret

09553923O0046
Autorisé
le 27 mars 2024
74 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 718 m² terrain Saint-Brice-Sous-Foret (95350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Brice-Sous-Foret (95539)
Adresse
1 Rue De La Foret
95350 Saint-Brice-Sous-Foret
Parcelle(s)
0A 466
0A 1
0A 2
Superficie terrain
38 718 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIREN
219505393
SIRET
21950539300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95350 Saint-Brice-Sous-Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux74,0
Service public74,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL