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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Avenue De La Division Lecl

09553924O0010
Autorisé
le 06 décembre 2024
Habitation 471 m² terrain Saint Brice Sous Foret (95350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint Brice Sous Foret (95539)
Adresse
17 Avenue De La Division Lecl
95350 Saint Brice Sous Foret
Parcelle(s)
0C 328
Superficie terrain
471 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DARKEI CHALOM
SIREN
888926110
SIRET
88892611000014
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
95200 Saint Brice Sous Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation259,048,0
Locaux48,0
Service public48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL