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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Prieure

09555416B0001
Autorisé
le 17 août 2016
Agriculture 18 935 m² terrain Saint-Gervais (95420)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Gervais (95554)
Adresse
1 Rue Du Prieure
Lieu-dit : HAMEAU DE MAGNITOT
95420 Saint-Gervais
Parcelle(s)
C 98
C 97
C 99
Superficie terrain
18 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT
SIREN
814908299
SIRET
81490829900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95420 Saint-Gervais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux499,0499,0499,0
Commerce499,0
Agriculture499,0499,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL