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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee De La Fontaine Au Roy

09556618B0008
Annulé
le 16 octobre 2018
142 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 195 m² terrain Saint-Martin-Du-Tertre (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Martin-Du-Tertre (95566)
Adresse
Allee De La Fontaine Au Roy
95270 Saint-Martin-Du-Tertre
Parcelle(s)
C 295
Superficie terrain
7 195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
SIREN
219505666
SIRET
21950566600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95270 Saint-Martin-Du-Tertre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,0
Service public142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL