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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Place Jacques Prevert

09556623B0013
Terminé
le 19 février 2024
165 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martin-Du-Tertre (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 février 2024
3
Ouverture chantier
25 octobre 2024
4
Achèvement
12 janvier 2026

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Martin-Du-Tertre (95566)
Adresse
17 Place Jacques Prevert
95270 Saint-Martin-Du-Tertre
Parcelle(s)
B 1451
B 1453
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
SIREN
219505666
SIRET
21950566600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95270 Saint-Martin-Du-Tertre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux238,0165,0238,0238,0
Service public238,0165,0238,0238,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL