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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Avenue Des Joncs

0955802400016
Autorisé
le 30 avril 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Witz (95470)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Saint-Witz (95580)
Adresse
13 Avenue Des Joncs
95470 Saint-Witz
Parcelle(s)
B 1672
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205181
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95000 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL