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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Avenue Damiette

09558217O0013
Autorisé
le 11 juillet 2017
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 936 m² terrain Sannois (95110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sannois (95582)
Adresse
11 Avenue Damiette
95110 Sannois
Parcelle(s)
AN 1118
Superficie terrain
4 936 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95110 Sannois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1767,029,0
Service public1767,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL