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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Rue Des Tartres

09558220O0031
Autorisé
le 13 novembre 2020
Habitation 393 m² terrain Sannois (95110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sannois (95582)
Adresse
44 Rue Des Tartres
95110 Sannois
Parcelle(s)
AK 546
Superficie terrain
393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95110 Sannois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,060,07,041,0
Locaux41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL