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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Boule Du General De Gaulle

09558515O0063
Autorisé
le 05 septembre 2016
Habitation Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
4 Boule Du General De Gaulle
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AD 600
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AUTO ECOLE ANIS
SIREN
819731373
SIRET
81973137300018
Code APE
85.53Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,023,0
Locaux23,0
Commerce23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL