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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 BI Rue Du Bois

09558517O0058
Annulé
le 17 novembre 2017
Habitation 385 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
12 BI Rue Du Bois
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AH 3
Superficie terrain
385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
92390 Villeneuve La Garenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation32,0196,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL