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Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Rue Pierre Brossolette

09558517O0065
Commencé
le 09 novembre 2018
169 m² de locaux Habitation 1 039 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 novembre 2018
3
Ouverture chantier
20 janvier 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
46 Rue Pierre Brossolette
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AB 823
Superficie terrain
1 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TERRE DE FRANCE
SIREN
537926420
SIRET
53792642000010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95350 Saint Brice Sous Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation603,01656,0603,0
Locaux77,0169,077,0
Commerce77,0169,077,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL