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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Impas Des Pilliers

09558519O0144
Autorisé
le 06 décembre 2019
Habitation 58 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
2 Impas Des Pilliers
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AD 591
AD 593
AD 595
Superficie terrain
58 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
60260 Lamorlaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,042,0
Locaux42,0
Commerce42,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL