Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

102 B Rue Pierre Brossolette

09558522O0086
Autorisé
le 14 novembre 2022
Habitation 304 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
102 B Rue Pierre Brossolette
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AL 676
Superficie terrain
304 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI JW PARIS XIII
SIREN
879143428
SIRET
87914342800016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95200 Sarcelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation205,0205,0205,0
Locaux75,075,075,0
Commerce75,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL