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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Cultivateurs

09558523O0077
Autorisé
le 12 juillet 2023
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 168 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
Rue Des Cultivateurs
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AN 153
Superficie terrain
168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOTEM FRANCE
SIREN
833460918
SIRET
83346091800042
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL