Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12BIS Rue Theodore Bullier

09558523O0086
Autorisé
le 12 septembre 2023
Habitation 344 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
12BIS Rue Theodore Bullier
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
AC 290
Superficie terrain
344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DNA IMMO
SIREN
883706855
SIRET
88370685500011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94170 Le Perreux Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation190,065,0
Locaux65,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL