Permis de construire – Locaux non résidentiels
31 Rue De L'Escouvrier
09558524O0001
Commencé
le 30 mai 2024
244 m² de locaux
Habitation
13 588 m² terrain
Sarcelles (95200)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 mai 2024
3
Ouverture chantier
01 juillet 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Sarcelles (95585)
- Adresse
-
31 Rue De L'Escouvrier
95200 Sarcelles - Parcelle(s)
-
AM 203
AM 204
AM 207 - Superficie terrain
- 13 588 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
- SIREN
- 259502086
- SIRET
- 25950208600012
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 95200 Sarcelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350,0 | — | — | — | 265,0 |
| Locaux | 1895,0 | 244,0 | 265,0 | 5,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL