Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Pierre Brossolette Et Boul

09558525O0143
Autorisé
le 29 août 2025
Habitation 1 909 m² terrain Sarcelles (95200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Sarcelles (95585)
Adresse
Rue Pierre Brossolette Et Boul
95200 Sarcelles
Parcelle(s)
BH 122
Superficie terrain
1 909 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN
219505856
SIRET
21950585600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95200 Sarcelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0143,0
Locaux143,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL