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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Cavee

09559214B0007
Autorisé
le 20 juillet 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 500 m² terrain Seraincourt (95450)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Seraincourt (95592)
Adresse
Rue De La Cavee
Lieu-dit : L EAU BRILLANTE
95450 Seraincourt
Parcelle(s)
AA 21
Superficie terrain
6 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95000 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL