Permis de construire – Locaux non résidentiels
35 Rue Saint Jean
0955921500017
Autorisé
le 20 novembre 2015
Habitation
147 m² terrain
Seraincourt (95450)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Seraincourt (95592)
- Adresse
-
35 Rue Saint Jean
Lieu-dit : RUEIL
95450 Seraincourt - Parcelle(s)
-
AC 155
AC 157 - Superficie terrain
- 147 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES BOURGOIS
- SIREN
- 515151652
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 95420 Seraincourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147,0 | — | — | — | 147,0 |
| Locaux | — | — | 147,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL