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Permis de construire – Locaux non résidentiels

69 Rue De La Fontaine

09559421B0002
Terminé
le 25 mars 2022
136 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 148 m² terrain Seugy (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 mars 2022
3
Ouverture chantier
01 avril 2022
4
Achèvement
29 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Seugy (95594)
Adresse
69 Rue De La Fontaine
95270 Seugy
Parcelle(s)
B 1380
Superficie terrain
148 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES SERRES DE BELLOY
SIREN
490685237
SIRET
49068523700011
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
95270 Seugy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux136,0
Service public136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL