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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Chemin Vert

09559817S0146
Autorisé
le 01 décembre 2017
12 m² de locaux Habitation 517 m² terrain Soisy-Sous-Montmorency (95230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Soisy-Sous-Montmorency (95598)
Adresse
3 Rue Du Chemin Vert
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Parcelle(s)
AC 589
Superficie terrain
517 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95230 Soisy Sous Montmorency
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation229,012,0
Locaux229,012,0
Commerce229,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL