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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0007 Rue Blanche

09559825S0065
Autorisé
le 27 mai 2025
Habitation 673 m² terrain Soisy-Sous-Montmorency (95230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Soisy-Sous-Montmorency (95598)
Adresse
0007 Rue Blanche
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Parcelle(s)
AM 955
Superficie terrain
673 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
APM
SIREN
901114181
SIRET
90111418100018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,0117,0
Locaux117,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL