Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Jean Jaures
09560413E0008
Autorisé
le 04 novembre 2013
Commerce
Survilliers (95470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Survilliers (95604)
- Adresse
-
4 Rue Jean Jaures
95470 Survilliers - Parcelle(s)
- AC 273
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93310 Le Pre-Saint-Gervais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81,0 | — | 27,0 | — | 27,0 |
| Commerce | 81,0 | — | 27,0 | — | 27,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL