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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Parc

0956041400018
Autorisé
le 24 février 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 544 m² terrain Survilliers (95470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Survilliers (95604)
Adresse
Chemin Du Parc
95470 Survilliers
Parcelle(s)
AC 314
Superficie terrain
2 544 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
SIREN
200036093
SIRET
20003609300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
95700 Roissy-En-France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux345,08,0
Service public345,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL