Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Rouen Des Malles

09560714B0214
Autorisé
le 24 janvier 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 062 m² terrain Taverny (95150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Taverny (95607)
Adresse
Rue Rouen Des Malles
95150 Taverny
Parcelle(s)
BX 240
Superficie terrain
3 062 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844205181
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL