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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Us

09562522B0017
Autorisé
le 15 septembre 2022
960 m² de locaux Agriculture 54 646 m² terrain Us (95450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Us (95625)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DE L'OSIER
95450 Us
Parcelle(s)
ZE 63
Superficie terrain
54 646 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE L'AVANT PARC
SIREN
343500534
SIRET
34350053400015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
95450 Us
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux960,0
Agriculture960,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL