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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Saint Germain

09564114E0001
Terminé
le 21 avril 2014
632 m² de locaux Agriculture 12 820 m² terrain Vemars (95470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 avril 2014
3
Ouverture chantier
26 avril 2014
4
Achèvement
30 juin 2015

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Vemars (95641)
Adresse
Voie Saint Germain
95470 Vemars
Parcelle(s)
C 198
Superficie terrain
12 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOSSES
SIREN
219502507
SIRET
21950250700128
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95470 VaらMars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0
Locaux1786,0632,0
Agriculture1726,0632,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL