Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Francois Mauriac

0956411700010
Commencé
le 29 mars 2018
Habitation 653 m² terrain Vemars (95470)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 mars 2018
3
Ouverture chantier
13 juillet 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Vemars (95641)
Adresse
10 Rue Francois Mauriac
95470 Vemars
Parcelle(s)
AD 18
Superficie terrain
653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOSSES
SIREN
219502507
SIRET
21950250700128
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95470 Vemars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation137,0155,06,021,0
Locaux21,0
Commerce21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL