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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Claude Monet

09565113B0002
Autorisé
le 15 octobre 2013
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 43 118 m² terrain Vetheuil (95510)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Vetheuil (95651)
Adresse
Av Claude Monet
Lieu-dit : LES RIVIERS
95510 Vetheuil
Parcelle(s)
A 472
A 471
A 470
Superficie terrain
43 118 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VETHEUIL
SIREN
219506516
SIRET
21950651600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95510 Vetheuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL