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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue D Attainville

09566019B0005
Autorisé
le 02 décembre 2019
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 232 m² terrain Villaines-Sous-Bois (95570)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Villaines-Sous-Bois (95660)
Adresse
2 Rue D Attainville
95570 Villaines-Sous-Bois
Parcelle(s)
A 215
Superficie terrain
232 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
SIREN
219506607
SIRET
21950660700056
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95570 Villaines-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,042,096,06,096,0
Commerce42,096,0
Service public102,06,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL