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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Haut De La Fosse Martin

0956801900059
Autorisé
le 20 juin 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 417 m² terrain Villiers-Le-Bel (95400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Villiers-Le-Bel (95680)
Adresse
Le Haut De La Fosse Martin
95400 Villiers-Le-Bel
Parcelle(s)
AK 54
Superficie terrain
12 417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN
219506805
SIRET
21950680500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95400 Villiers-Le-Bel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL