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Permis de construire – Locaux non résidentiels

76 Rue Gambetta

0956802200008
Terminé
le 05 juillet 2022
Service public ou d'intérêt collectif 6 663 m² terrain Villiers-Le-Bel (95400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 juillet 2022
3
Ouverture chantier
05 janvier 2023
4
Achèvement
07 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Villiers-Le-Bel (95680)
Adresse
76 Rue Gambetta
95400 Villiers-Le-Bel
Parcelle(s)
AT 172
Superficie terrain
6 663 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN
219506805
SIRET
21950680500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95400 Villiers-Le-Bel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux406,0216,0216,0
Service public406,0216,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL