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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9003 Rue De La Republique

9711072410050
Autorisé
le 28 octobre 2024
Habitation 10 720 m² terrain Capesterre-Belle-Eau (97130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Guadeloupe
Département
Guadeloupe (971)
Commune
Capesterre-Belle-Eau (97107)
Adresse
9003 Rue De La Republique
Lieu-dit : LE BOURG
97130 Capesterre-Belle-Eau
Parcelle(s)
AO 17
Superficie terrain
10 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
SIREN
219711074
SIRET
21971107400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
97130 Capesterre Belle-Eau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation580,0580,0
Locaux580,0
Service public580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL