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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moule

9711171421006
Autorisé
le 09 mars 2015
1 074 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 54 080 m² terrain Le Moule (97160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Guadeloupe
Département
Guadeloupe (971)
Commune
Le Moule (97117)
Adresse

Lieu-dit : LAURA‰AL - SERGENT
97160 Le Moule
Parcelle(s)
AR 7
Superficie terrain
54 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE
71.12B
Code juridique
5515,0
Adresse
97122 B/Mahault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux435,01074,0
Service public435,01074,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL