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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Republique

9711171521026
Autorisé
le 18 août 2015
235 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Moule (97160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Guadeloupe
Département
Guadeloupe (971)
Commune
Le Moule (97117)
Adresse
Rue De La Republique
97160 Le Moule
Parcelle(s)
AP 901
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU MOULE
SIREN
219711173
SIRET
21971117300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
97160 Le Moule
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux235,0
Service public235,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL