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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moule

9711171721115
Autorisé
le 28 décembre 2017
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 880 m² terrain Le Moule (97160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Guadeloupe
Département
Guadeloupe (971)
Commune
Le Moule (97117)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DE LA CLINIQUE PORTLAND
97160 Le Moule
Parcelle(s)
AX 1482
AX 1778
AX 1796
Superficie terrain
5 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU MOULE
SIREN
219711173
SIRET
21971117300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
97160 Le Moule
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux769,031,0
Commerce769,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL