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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moule

9711172221217
Commencé
le 17 février 2023
236 m² de locaux Habitation 1 000 m² terrain Le Moule

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 février 2023
3
Ouverture chantier
10 novembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Guadeloupe
Département
Guadeloupe (971)
Commune
Le Moule (97117)
Adresse

Lieu-dit : 97160 CLARET
None Le Moule
Parcelle(s)
AY 1590
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN
809528151
Code APE
47.11B
Code juridique
5499,0
Adresse
97160 Le Moule
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation459,0
Locaux236,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL