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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Rosan Girard

9711172500192
Autorisé
le 18 mars 2026
Habitation 162 m² terrain Le Moule (97160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Guadeloupe
Département
Guadeloupe (971)
Commune
Le Moule (97117)
Adresse
6 Rue Rosan Girard
97160 Le Moule
Parcelle(s)
AO 1478
Superficie terrain
162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BEL LETA
SIREN
945127751
SIRET
94512775100010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation149,0149,0
Locaux149,0
Service public149,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL