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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5467 Rue Saint Michel

97221018BV036
Autorisé
le 12 juillet 2018
Service public ou d'intérêt collectif 160 m² terrain Francois (97240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
Francois (97210)
Adresse
5467 Rue Saint Michel
97240 Francois
Parcelle(s)
A 467
Superficie terrain
160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIREN
200055507
SIRET
20005550700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7229,0
Adresse
97200 Fort De France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,07,07,0
Service public140,07,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL