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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5080 Cc De Jaham Dos D Ane

97221019BR067
Autorisé
le 12 novembre 2019
17 m² de locaux Commerce 4 016 m² terrain Le Francois

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
Le Francois (97210)
Adresse
5080 Cc De Jaham Dos D Ane
None Le Francois
Parcelle(s)
S 80
Superficie terrain
4 016 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
97240 Le Francois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL