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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Morne Gamelle Nord

97221021BV108
Autorisé
le 10 février 2022
19 m² de locaux Agriculture 25 715 m² terrain Le Francois

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
Le Francois (97210)
Adresse
Morne Gamelle Nord
None Le Francois
Parcelle(s)
AD 118
Superficie terrain
25 715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GFA MORNE GAMELLE
SIREN
813736972
SIRET
81373697200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6534,0
Adresse
97240 Le Francois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL