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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Perrinon

97221024BV060
Autorisé
le 14 août 2024
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 609 m² terrain Le Francois

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
Le Francois (97210)
Adresse
Rue Perrinon
None Le Francois
Parcelle(s)
A 1096
Superficie terrain
8 609 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU FRANCOIS
SIREN
219722105
SIRET
21972210500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
97240 Le Francois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL