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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue De La Liberte

9722122500040
Autorisé
le 29 septembre 2025
Habitation 1 003 m² terrain Gros-Morne (97213)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
Gros-Morne (97212)
Adresse
36 Rue De La Liberte
97213 Gros-Morne
Parcelle(s)
OM 622
Superficie terrain
1 003 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM
SIREN
449701374
SIRET
44970137400018
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
97213 Gros Morne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation128,0128,0
Locaux128,0
Commerce128,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL