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Permis de construire – Locaux non résidentiels

97223018BV002

97223018BV002
Autorisé
le 27 février 2018
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
None (97230)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIREN
200055507
SIRET
20005550700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7229,0
Adresse
97200 Fort-De-France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL