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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Anse A L'Ane

97223124BV006
Autorisé
le 23 février 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 365 m² terrain Les Trois-Ilets (97229)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Martinique
Département
Martinique (972)
Commune
Les Trois-Ilets (97231)
Adresse
Anse A L'Ane
97229 Les Trois-Ilets
Parcelle(s)
B 392
Superficie terrain
365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES TROIS-ILETS
SIREN
219722311
SIRET
21972231100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
97229 Les Trois-Ilets
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,012,0
Service public12,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL